Le site internet www.casen.fr est édité par Julien JACQUIER, numéro de Siret 89270815700011 domicilier à Sablet (84110), Zone artisanale le camp Bernard.

Le Directeur de Publication est : Julien JACQUIER
Téléphone : 07 56 95 00 07
E-mail : contact@casen.fr

Le site internet www.casen.fr est hébergé par Gandi SAS dont le siège social se situe à 63-65 Boulevard Masséna 75013 Paris

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat, toute souscription en ligne de cours, formations, services, ainsi que tout autres services proposés aux consommateurs et clients par le site internet www.casen.fr édité par Julien JACQUIER, ci-après dénommé « le Prestataire ».

Les caractéristiques principales des services, sont présentées sur le site internet www.casen.fr

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande et/ou toute souscription.

Le choix et l’achat via le site internet sont de la seule responsabilité du Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Julien JACQUIER
SIRET 89270815700011
Zone artisanale camp Bernard

84110 SABLET, FRANCE

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de toute procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.casen.fr. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Client via le site Internet www.casen.fr.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – Commandes
Le Client passe sa commande en ligne, à partir des Services proposés le site Internet www.casen.fr et au moyen du formulaire qui figure sur le site.

Les ventes de Services ne sont parfaites qu’après établissement d’un devis et acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par le Prestataire, matérialisée par un accusé de réception émanant du Prestataire et acceptation du devis.

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.
Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.
La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un mail.

Le Client sélectionne sur le site les services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Via l’onglet « Formations » le Client peut choisir directement la formation qu’il souhaite souscrire :
o Formation ou Conseil Pédagogie Montessori
o Formation ou Conseil Allaitement
o Formation ou Conseil Diversification alimentaire
o Formation ou Conseil portage physiologique
o Formation ou Conseil Soins à l’enfant
o Formation ou Conseil Préparer la venue d’un enfant à son domicile
o Autres Formations ou Conseil

En présence d’un descriptif pour chaque formation ou Conseil, le Client pourra sélectionner les méthodes d’apprentissage :
o Visioconférence
o Téléphone
o Email
o E-Learning
o Présentiel
o Immersion

Pour chaque formation ou Conseil sélectionnée, le client doit s’assurer de la disponibilité de celle-ci en utilisant le formulaire de contact ou de demande d’inscription. Le Client remplit un formulaire comprenant son identité, sa qualité et ses coordonnées (nom, prénom, email, téléphone).

Il a la possibilité de laisser un message afin de préciser ses critères et demandes. Les informations obligatoires sont visées par un astérisque.

Un retour par mail sera effectué pour informer de la possibilité ou non d’assister ou d’effectuer la formation ou le conseil demandé. En cas d’acceptation un descriptif complet est développé comprenant : une description du type de formation ou de conseil, ainsi qu’un extrait du programme.

Afin de procéder à son inscription, le Client doit ensuite renvoyer le devis signé avec les mentions manuscrites « bon pour accord » sur la page 1 et « lu et approuvé » sur la page 2. Son inscription ne sera définitive qu’à réception du payement.

Pour les prestations d’Accompagnement à la parentalité ou d’Accompagnement des professionnelles sollicitant CASEN.fr, une étude de besoin sera faite pour apporter une solution sur mesure. Un devis accompagné d’un programme et d’une planification sera envoyé au demandeur. La prestation ne peut avoir lieu qu’après le retour dument signer des documents envoyés et du payement de la prestation.   

Pour quelle que prestation que ce soit Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute commande passée sur le site internet www.casen.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 3 – Tarifs
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.casen.fr selon le devis établi par le prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet www.casen.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.casen.fr, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Prestataire et transmise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le paiement est effectué par virement bancaire sur le compte de CASEN. Le Client veillera à communiquer la référence de son dossier lors de son virement au coordonnées bancaires suivantes :

IBAN : FR97 3000 2016 3200 0007 2131 G24

Code B.I.C. : CRLYFRPP

Le payement par chèque est à adresser à l’ordre de CASEN à l’adresse suivante : CASEN, Zone artisanale camp Bernard, 84110 SABLET.

Le virement bancaire ou l’envoi de chèque doit être anticipé pour que la somme puisse être encaissé avant le début de prestation.

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les services commandés n’ont pas été fournis dans un délai maximal de 7 jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande.

Le Client disposera d’un délai de 4 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, des réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Prestataire effectuera les rectifications dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées avec le Client, des Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément à la loi, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.

Il est précisé qu’en cas d’exécution immédiate de la Commande, le Client s’engage à renoncer expressément à son droit de rétractation comme indiqué dans la mention expresse du formulaire de commande.

En effet, le droit de rétractation ne s’applique pas pour la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ni pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le droit de rétractation ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à : CASEN, Zone artisanale camp Bernard, 84110 SABLET ou par email à l’adresse contact@casen.fr en mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Le model à utiliser pour toute rétractation fait objet en annexe 1.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés seront remboursés.

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué au plus tard 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garanties
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l’existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 5 jours à compter de la fourniture des Services.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet www.casen.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés
Le Client est informé que son inscription sur le Site, telle que notamment par l’icône « CONTACT » donne lieu, pour la Direction, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Ces données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les champs obligatoires des formulaires sont indiqués comme tels par un astérisque.

Tout refus de répondre aux questions obligatoires sur le formulaire entrainera l’absence de réponse ou la non-souscription de l’Utilisateur.

Le destinataire des données et informations personnelles collectées est la Direction CASEN établi à SABLET (84110), Zone artisanale camp Bernard et, le cas échéant les organismes paritaires collecteurs agrées (OPCA) désignés.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement sur les données personnelles le concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@casen.fr

De même, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement des informations et données personnelles le concernant, qu’il peut mettre en œuvre pour des motifs légitimes.

Ce droit peut être exercé en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@casen.fr

L’Utilisateur dispose également du droit de retirer son consentement pour le traitement de ses données personnelles par le Prestataire sous réserve de ne pas porter atteinte à la licéité du traitement. L’utilisateur a la possibilité de saisir la CNIL de toute réclamation.

L’Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’il aura personnellement fournies et traitées sur la base de son consentement ou pour l’exécution d’un contrat. Ce droit se distingue du droit d’accès aux données personnelles qui concernent toutes les données personnelles.
L’Utilisateur dispose du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la manière dont il entend que soient exercés ces droits après son décès.

ARTICLE 9 – Cookies
L’Utilisateur est informé qu’un cookie peut être installé sur son logiciel de navigation dès sa première visite sur le Site.

Le cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. Il permet simplement le stockage des informations relatives à sa navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, le nombre de visites etc.). Ces informations pourront être lues lors de la prochaine visite de l’Utilisateur.

La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est d’un an.

L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.casen.fr est la propriété du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

Le Client s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelques procédés que ce soit.

ARTICLE 11 – Liens hypertextes
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

Le Prestataire ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes que dans la mesure où la page ou source internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création.

Le Prestataire ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes proposés postérieurement à la création du lien hypertexte sur son Site.

De convention expresse, il appartient au Client de rapporter la preuve du fait que ledit lien hypertexte a été créé postérieurement à la diffusion de ces contenus, publicités, produits ou services.

Le Client reconnaît par conséquent que le Prestataire ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, si, en dépit des efforts du Prestataire, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact à l’adresse suivante : contact@casen.fr afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause.

Le Prestataire s’engage alors à étudier ledit site et à informer le Client des suites qu’il entend donner, dans un délai raisonnable. L’Utilisateur s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre du Prestataire avant d’avoir reçu de réponse de sa part.

ARTICLE 12 – Force Majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 13 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation dont les coordonnées seront transmises au Prestataire ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 15 – Informations précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 121-17 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;
– le prix des Services et des frais annexes;
– la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services commandés ;
– les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités,
– les fonctionnalités du contenu numérique;
– la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
– les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.casen.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ARTICLE 16 – Limitation de responsabilité
Le site internet www.casen.fr ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiée et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Les Clients reconnaissent et acceptent qu’aucune responsabilité du Prestataire ne sera encourue pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service. Le prestataire ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.

ARTICLE 17 – DROITS D’AUTEURS / COPYRIGHT
Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon. L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de : .n’utiliser ces informations qu’à des fins d’information et en aucune manière à des fins commerciales ; .ne pas modifier ces informations ; .reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright »): www.casen.fr Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de CASEN. L’usage du logo ne peut être fait sans autorisation préalable.

ANNEXE I
FORMULAIRE DE RÉTRACTION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.casen.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention du Centre des ApprentissageS à l’Éducation Nouvelle – CASEN, Zone artisanale camp Bernard – 84110 SABLET

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des prestations de service ci-dessous :

– Commande du « Date »
– Numéro de la commande : …………………………………………………..
– Nom du Client : …………………………………………………………………
– Adresse du Client : ……………………………………………………………..

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :de